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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

    • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
      Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
      Date : 1919/1984

      • 1427200301 AR 132 à 206
        Titre : 1.5.1. Dossiers de séances
        Date : 1946/1984

      • 1427200301 AR 207 à 215, 217 à 219, 221 à 244, 328
        Titre : 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers
        Date : 1927/1976

        • 1427200301 AR 207
          Titre : Conditions de banque, attribution des inspecteurs en matière de réglementation des intérêts créditeurs : note, rapport, correspondance, procès verbal de réunion, circulaire, texte officiel, JO, presse.
          Date : 1927-1957

        • 1427200301 AR 208
          Titre : Conditions de banque, généralités : note, correspondance, rapport, statistique, documents comptables.
          Date : 1940-1952

        • 1427200301 AR 209
          Titre : Conditions de banque, réglementation et organisation de la profession bancaire : presse, documentation, rapport, note, correspondance, convention, juil.1941-déc.1966 ; taux d'escompte et politique du crédit : note, liste, correspondance, presse, statistique, documentation, circulaire, juil.1947-avr.1968 ; organisation du marché monétaire : presse, statistique, liste, documentation, sept.1948-mai 1960 ; organisation du marché financier : presse, statistique, rapport, tableau, sept.1949-janv.1964 ; principes généraux des conditions de banque : rapport, documentation, presse, note, correspondance, circulaire, mars 1949-fév.1964.
          Date : 1941-1968

        • 1427200301 AR 210
          Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
          Date : 1941-1955

        • 1427200301 AR 211
          Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
          Date : 1956-1972

        • 1427200301 AR 212
          Titre : Conditions de banque, décisions applicables dans chaque comité local ou chaque place : liste, note, correspondance, sept.1941-juil.1952 ; communications aux présidents des comités régionaux : note, rapport, procès verbal de réunion, janv.1943-fév.1951.
          Date : 1941-1952

        • 1427200301 AR 213
          Titre : Condition de banque, rayon d'application des conditions de banque : carte géographique, avant projet, projet, correspondance, liste.
          Date : 1942-1943

        • 1427200301 AR 214
          Titre : Conditions de banque, instructions de la Commission de contrôle des banques : circulaire, liste.
          Date : 1942-1970

        • 1427200301 AR 215
          Titre : Conditions de banque, documentation fournie à la Commission de contrôle des banques : rapport, note, correspondance, circulaire, texte officiel, déc.1943-oct.1962 ; annexe du recueil des conditions de banque de province de l'Association professionnelle des banques : recueil, juin1953.
          Date : 1943-1962

        • 1427200301 AR 217
          Titre : Conditions de banque, création et ouverture de guichets : correspondance, texte officiel, carte géographique, note, presse, statistique, avis.
          Date : 1947-1959

        • 1427200301 AR 218
          Titre : Conditions de banque, classement par condition et par place : règlement.
          Date : 1948-1950

        • 1427200301 AR 219
          Titre : Conditions de banque, classement des banques : liste, oct.1960-juin 1964 ; classement des banques et établissements financiers : note, liste, correspondance, circulaire, oct.1960-oct.1965.
          Date : 1960-1965

        • 1427200301 AR 328
          Titre : Concentration bancaire et banques locales, album de cartes des guichets permanents réalisé par le comité permanent d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers (cité comme Annexe du rapport Divisia coté 000120002/50 et 51) : statistiques, plans, cartes. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 Banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires - carte 12 Répartition par départements des éléments essentiels de l'ensemble bancaire et financier (1er août 1942) - carte 13 Répartition par département du personnel des banques des établissements financiers et de la bourse - carte 14 Guichets permanents de banques de paris (au 31 décembre 1942) -carte 15 Guichets permanents de banques du département de la Seine à l'exclusion de Paris (à la date du 31 décembre 1942) [DANS LE MEUBLE A PLANS]
          Date : 1942-1943

        • 1427200301 AR 221
          Titre : Concentration bancaire, liste des banques : annuaire, liste, répertoire, déc. 1939-oct. 1948 ; situation des établissements : correspondance, note, liste, mars 1942-oct. 1950.
          Date : 1939-1950

        • 1427200301 AR 222
          Titre : Concentration bancaire, évolution des dépôts : liste, rapport, déc. 1939-juin 1941 ; création d'établissements : rapport, JO, correspondance, janv. 1942-août 1945.
          Date : 1939-1945

        • 1427200301 AR 223
          Titre : Concentration bancaire, bilans : rapport, correspondance, note, liste, état.
          Date : 1941-1943

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